Mentions Légales

Editeur du site Le site https://www.royalcanin.fr est édité par la société ROYAL CANIN France SAS (ci-après « Royal Canin »), Société par action simplifiée au capital de 917 986 € immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nîmes sous le n° : 380 824 888, n° TVA: FR43380824888, dont le siège social est situé 650, […]

Editeur du site

Le site https://www.royalcanin.fr est édité par la société ROYAL CANIN France SAS (ci-après « Royal Canin »), Société par action simplifiée au capital de 917 986 € immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nîmes sous le n° : 380 824 888, n° TVA: FR43380824888, dont le siège social est situé

650, Avenue de la Petite Camargue – BP 4

30470 AIMARGUES.

Téléphone : 0800 41 51 61

Le directeur de la publication du site web est Monsieur Jean-Lin PELATAN agissant en qualité de Président de Royal Canin France

Le rédacteur du site : Julien Briez

Conception du site

R2 Agence Digitale
Siège social : 19 rue de Sèvres 75006 PARIS
R2 – Agence Digitale

 

Conditions d’utilisation

1 – Utilisateur du site

1.1 L’utilisateur du Site (ci-après « Vous ») reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

1.2 En utilisant et en navigant sur le Site, vous êtes réputé avoir pris connaissance des présentes conditions et vous vous engagez à la respecter. Royal Canin se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation à tout moment et sans avertissement préalable au regard des évolutions du Site et/ou de l’évolution de la règlementation en vigueur applicable.

En conséquence, il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions. Toute utilisation de tout ou partie de ce Site à la suite de modifications apportées aux présentes Conditions vaudra acceptation par l’Utilisateur de ces modifications.

1.3 Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

2 – Informations et services accessibles

2.1 Le Site a pour objectif de mettre à la disposition du grand public des informations concernant notamment les produits Royal Canin, l’alimentation du chien et du chat. Royal Canin propose également à la vente, via l’espace du Site « tester un aliment », certains produits Royal Canin dans les conditions décrites dans les conditions générales de vente.

2.2 Royal Canin se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie des services du Site à tout moment.

2.3 Une partie du contenu éditorial et des services proposés sur le Site peut provenir de prestataires extérieurs à Royal Canin et est accessible, soit directement sur le Site, soit par des liens hypertextes pointant vers les sites de ces prestataires (voir article 6 des présentes conditions).

3 – Utilisation des informations

Royal Canin ne peut garantir à l’internaute que le Site et plus particulièrement les informations qui y figurent sont exemptes d’erreur ou d’omission. Il vous appartient en conséquence d’utiliser les informations disponibles sur le Site avec discernement.

A cet égardRoyal Canin vous recommande plus particulièrement de vérifier les informations que vous aurez recueillies sur le Site, préalablement à toute prise de décision.

Royal Canin ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations diffusées sur le Site.

4 – Les contenus textes, sons et images

4.1 Vous reconnaissez et acceptez que les contenus du Site (c’est-à-dire, tout texte, vidéo, photographie ou tout autre information sous quelque format et de quelque nature que ce soit figurant sur le Site) sont la propriété exclusive de Royal Canin et /ou d’un tiers à Royal Canin, susceptibles de faire l’objet d’une protection légale, par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, ou tout autre protection juridique.

4.2 Royal Canin vous concède, à titre non exclusif, le droit d’utiliser, à des fins strictement personnelles, les contenus du Site dans la limite nécessaire à la visite du Site et à l’utilisation des services proposés par Royal Canin.

4.3 Vous vous interdisez en conséquence de copier, reproduire, distribuer, publier, modifier, adapter, transférer ou céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière sous quelle forme que ce soit les contenus protégés présents sur le Site, sans l’autorisation expresse de Royal Canin ou du titulaire des droits.

Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

5 – Le nom et le logo de la marque Royal Canin

Les noms « Royal Canin », «Royal Canin.fr », les marques, logos et tout autre signe distinctif de Royal Canin font l’objet d’une protection, auprès de l’INPI notamment.

Il est en conséquence strictement interdit d’utiliser ou de reproduire, à quelque titre que ce soit, les noms, les marques de Royal Canin ou le logo « Royal Canin» ou tout autre signe distinctif de Royal Canin, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit sans l’accord préalable écrit de Royal Canin.

Toute reproduction ou réutilisation de ces noms, marques, logos et/ou de tout autre signe distinctif de Royal Canin sans l’accord préalable de Royal Canin constitue une contrefaçon.

6 – Liens hypertextes

6.1 Toute création de lien hypertexte pointant vers le Site ou toute partie du Site est interdite, sauf accord préalable écrit de Royal Canin.

6.2 De plus, le Site peut avoir été, à l’insu de Royal Canin, relié à d’autres sites par des liens hypertextes. Royal Canin n’autorise pas ce type de liens et ne saurait être tenue responsable des informations présentées sur ces autres sites ainsi que de leur contenu.

6.3 L’existence d’un lien hypertexte sur le Site renvoyant vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu par Royal Canin. A cet égard, le Site et les sites partenaires restent strictement indépendants.

La responsabilité de Royal Canin ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces sites partenaires ni être déclarée responsable d’un litige qui vous opposerait à un partenaire.

Les sites partenaires sont seuls responsables du respect de l’ensemble des règlementations qui leur sont applicables.

7 – Responsabilité

7.1 Royal Canin s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des services qu’elle vous propose.

7.2 La responsabilité de Royal Canin ne pourra pas être engagée, notamment du fait de la perte de données ou d’informations stockées sur le Site ni du fait de préjudices ou dommages indirects de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, l’interruption ou le dysfonctionnement du Site ou des services proposés sur le Site.

7.3 Royal Canin décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission contenue dans les flux d’informations.

7.4 La responsabilité de Royal Canin ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption du Site et/ou de tout ou partie des Services résultant d’une défaillance de votre réseau téléphonique ou de votre fournisseur d’accès à Internet.

7.4 Royal Canin n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse qui pourra être faite par tout internaute ou, plus généralement, par tout tiers, des informations ou du contenu qu’il pourra trouver sur le Site.

8 – Droit Applicable – Litige

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

9 – Crédits photos

Photothèque Royal Canin
Lanceau / Lenfant / Renner / Labat / Psaïla / Hermeline / Duhayer
Fiches de races canines: Franck Haymann

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1 – Le traitement des données personnelles vous concernant

1.1 Le traitement des données personnelles vous concernant récoltées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations nominatives vous communiquez sur le Site, notamment lors de l’ouverture de votre Compte sur l’espace « Tester son aliment » ou lorsque vous remplissez votre formulaire « Contacter le Service Consommateurs de Royal Canin France » sont destinées à Royal Canin notamment pour :

– la gestion de vos commandes,

– la gestion des questions que vous adressez au Service Consommateurs,

– l’enregistrement et le maintien de votre Compte

– la prospection.

1.2 En aucun cas, Royal Canin ne partagera ni ne divulguera vos données personnelles avec des tiers, excepté dans le cas suivants :

– lorsque vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations ;

– pour la gestion de votre Compte et la fourniture des services que Royal Canin propose sur le Site, Royal Canin pourra le cas échéant recourir aux services d’un prestataire technique. Ce prestataire, agissant au nom et pour le compte de Royal Canin, sera tenu de respecter la confidentialité de vos données personnelles et n’aura pas le droit d’utiliser vos données à ses propres fins.

Certaines informations agrégées concernant vous concernant peuvent également être transmises (volume du trafic et les questions connexes à des tiers…), mais ces informations ne comprennent pas les données personnelles permettant votre identification.

Enfin, Royal Canin pourra être tenue de divulguer vos données auprès des autorités administratives et judiciaires habilitées sur requête conformément à la législation en vigueur.

1.3 Royal Canin conserve les données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire afin de répondre aux finalités décrites ci-dessus.

1.4 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données vous concernant, que vous pouvez exercer par simple demande écrite à l’adresse suivante : Royal Canin France, Service consommateur – BP4– 650 avenue de la Petite Camargue – 30470 AIMARGUES ou par email à l’adresse : conso.fr@royalcanin.com.

2 – Cookies – témoins de connexion

Un cookie est un petit fichier d’information qui est envoyé à votre navigateur par l’ordinateur d’un site Web et qui est stocké sur votre disque dur. Ce dispositif permet d’améliorer votre navigation sur les pages du Site et de vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre Site. Il permet également d’analyser notre audience et les parties du Site les plus visitées.

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  2. Vie Privée

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3 – Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification de toute donnée personnelle vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à conso.fr@royalcanin.com (cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir)

ou à :

Service Consommateur

Royal Canin- BP 4

650 avenue de la Petite Camargue

30470 AIMARGUES.

Tel: 0 800 41 51 61 (n° vert)

 

CONSIGNES DE TRI 

Pourquoi trier ?

Pour plusieurs raisons ! Grâce au tri, les collectivités bénéficient de revenus supplémentaires et créent des emplois. En recyclant, on diminue l’impact sur l’environnement et on économise des ressources naturelles.

Tout le monde est concerné, car sans tri, pas de recyclage !

Nos emballages/produits peuvent faire l’objet d’une consigne de tri. Pour en savoir plus : consignesdetri.fr

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